Description
Avec sa réforme de la fiscalité des entreprises baptisée « BEPS » (Base Erosion Profit Shifting, ou Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices), l’OCDE répond aux enjeux d’une économie de plus en plus mondialisée et numérique.
Avant le lancement du BEPS, le droit fiscal international se caractérisait par des inégalités flagrantes en matière d’imposition. Pour répondre à cet état de fait, le Pilier 2 du BEPS prévoit un impôt minimum mondial sur les entreprises multinationales (EMN) de 15 %, qui doit être garanti, le cas échéant, par un impôt complémentaire, dit « top-up tax ».
Bien que l’adhésion au BEPS apparaisse relativement simple, sa mise en œuvre recèle des trésors de complexité.
Le présent livre blanc résume les principaux aspects du Pilier 2 du BEPS et apporte des recommandations concrètes permettant de choisir les solutions et les prestataires de services les mieux adaptés.
